Seuls les assujettis redevables peuvent déduire ou « récupérer » la TVA ayant grevé les dépenses nécessaires à l’activité, sous réserve d’avoir un justificatif (facture généralement), en tenant compte d’un coefficient de déduction qui sera généralement de 100% si la dépense se rattache à une activité totalement taxable.
Rappel sur la récupération de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement
Seuls les assujettis redevables peuvent déduire ou « récupérer » la TVA ayant grevé les dépenses nécessaires à l’activité, sous réserve d’avoir un justificatif (facture généralement), en tenant compte d’un coefficient de déduction qui sera généralement de 100% si la dépense se rattache à une activité totalement taxable.
Pour autant, certaines dépenses sont expressément exclues du droit à déduction. Au cas particulier des frais de mission, de réception, d’hébergement, de cadeaux, non seulement la nature de la dépense va donner la règle, mais l’utilisateur final de la dépense pourra par ailleurs élargir ou restreindre un droit général à déduction.
En synthèse, voici ce qu’il faut retenir :
Frais de mission :
Nature de la dépense |
Déductibilité |
Conditions spécifiques |
---|---|---|
Repas en compagnie des invités extérieurs à la société |
Oui |
L’invitation doit revêtir un caractère professionnel (clients, fournisseurs…)
|
Repas d’un salarié tout seul |
Oui |
Le salarié doit être en mission pour l’entreprise |
Repas à l’occasion d’une réunion professionnelle entre salariés |
Oui |
|
Repas de fin d’année ou d’une cérémonie |
Oui |
L’intérêt de l’entreprise doit être mis en avant : resserrer les liens entre salariés, développer leur motivation… |
Frais d’hébergement :
Nature de la dépense |
Déductibilité |
Conditions spécifiques |
---|---|---|
Nuit d’hôtel pour un dirigeant ou un salarié |
Non |
Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI
|
Nuit d’hôtel pour un tiers (client, fournisseur, intervenant extérieur…) |
Oui |
L’invitation doit être faite dans l’intérêt de l’entreprise |
Petit déjeuner ou boissons à l’hôtel |
Oui |
Mêmes conditions que pour les repas |
Frais de déplacement :
Nature de la dépense |
Déductibilité |
Conditions spécifiques |
---|---|---|
Transport de personnes quel que soit le mode (train, avion, taxi…) et quel que soit le motif (mission, réception…) |
Non |
Article 206-IV-2-5ème de l’annexe II du CGI |
Achat ou location d’un véhicule de tourisme |
Non |
Article 206-IV-2-6ème et 10ème de l’annexe II du CGI |
Entretien ou réparation d’un véhicule de tourisme |
Non |
Article 206-IV-2-10ème de l’annexe II du CGI |
Achat ou location d’un parking |
Non |
Sauf pour la TVA afférente à des dépenses de parkings situés sur le lieu de travail ou à proximité |
Péage |
Oui |
Les tickets délivrés lors des passages tiennent lieu de factures ils sont complétés par l’assujetti au verso |
Essence |
Non |
Article 206-IV-2-8ème de l’annexe II du CGI |
Gazole |
Oui à 80% |
Pour les véhicules qui n’ouvrent pas droit à déduction : Article 206-IV-4 de l’annexe II du CGI (véhicule de tourisme) |
Gazole |
Oui à 100% |
Pour les véhicules qui ouvrent droit à déduction (véhicule utilitaire) |
Cadeaux d’entreprise :
Nature de la dépense |
Déductibilité |
Conditions spécifiques |
---|---|---|
Cadeaux |
Non |
Sauf lorsque la valeur du cadeau ne dépasse pas 65 Euros taxes comprises, par année et par bénéficiaire |